Politique de Confidentialité
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site namayasoul.fr est édité par :
Namaya Soul
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Nom / Prénom : FOUDA Pauline
Adresse : 224 avenue de la Plage, 40600 Biscarrosse
SIRET :
Email : contact@namayasoul.fr
Directeur de la publication : FOUDA Pauline
Hébergement
Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web :
Les programmes en ligne sont hébergés via
Systeme.io
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, modules de formation, éléments pédagogiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)Responsable du traitement
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Namaya Soul
Email : namayasoul@gmail.com
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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Donner accès à l’espace membre
Envoyer les emails pédagogiques
Assurer le support client
Respecter les obligations légales comptables
Base légale
Exécution du contrat (achat du programme)
Consentement (newsletter, cookies)
Obligation légale (facturation)
Intérêt légitime (sécurité et amélioration du site)
Durée de conservation
Données clients : 10 ans (obligation légale)
Emails marketing : 3 ans après dernier contact
Cookies : 13 mois maximum
Sous-traitants
Les données peuvent être traitées par :
Systeme.io
Prestataires de paiement (ex : Stripe / PayPal si utilisés)
Hébergeur du site
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité
Pour exercer vos droits : namayasoul@gmail.com
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (PROGRAMME EN LIGNE)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente des programmes en ligne proposés par Namaya Soul.
Article 2 – Produits
Les programmes sont des contenus numériques accessibles via un espace membre hébergé sur
Systeme.io.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Namaya Soul se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
Article 5 – Accès au programme
L’accès est envoyé par email après validation du paiement.
L’accès est strictement personnel et non transférable.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 – Responsabilité
Les programmes proposés sont destinés au développement personnel.
Ils ne constituent ni un avis médical, ni psychologique, ni juridique.
Les résultats dépendent de l’implication personnelle de l’utilisateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus des programmes sont protégés.
Toute reproduction, partage ou diffusion est strictement interdite.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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